statut

DEPARTEMENT DE LA SOMME                                                                            ASSOCIATION ROLLER HOCKEY PONT DE METZ -AMIENS METROPOLE

AMIENS METROPOLE

 

 

Commune de PONT DE METZ

 

 

TITRE 1 : OBJET- DENOMINATION- SIEGE- DUREE

 

ARTICLE 1- L’association dite «  STREET HOCKEY » qui a pour but  d’établir et de développer des relations amicales, culturelles et sportives entre ses membres et avec d’autres associations ou groupements ayant les mêmes buts, change de nom a partir du 23 juin 2005 et devient « Association Roller Hockey Pont de Metz »

 

ARTICLE 2 – Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhèreront aux présentes et rempliront les conditions ci après, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 avec pour objet la pratique des disciplines du roller skating

L’association s’engage à assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense ; elle doit interdire toute discrimination illégale et veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français.

Les membres de l’association s’engagent à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité relatives aux pratiques de la Fédération Française de Roller Skating.

 

ARTICLE 3 – La dénomination de l’Association est Association Roller Hockey Pont de Metz (ARhPM)

 

ARTICLE 4 – La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – Le siège de l’association est au : 4 allée d’Hérival, lotissement l’hommelet à Pont de Metz. Celui-ci pourra être modifié en Assemblée Générale Ordinaire

 

ARTICLE 6 – Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

  • L’organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général toutes initiatives propres à servir cette activité.

 

TITRE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 7 – L’association se compose :

– Des membres actifs (membres licenciés payant une cotisation au club

– De nouveaux adhérents  éventuels, dans des conditions qui seront fixées  dans les règlements intérieurs.

 

ARTICLE 8 –  Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle qui est fixé par le Comité directeur.

 

ARTICLE 9 – L’admission d’un membre de l’association comporte de plein droit par ce dernier, adhésion aux statuts, règlements intérieurs et charte interne.

 

ARTICLE 10 – Le titre de Président d’honneur, peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services à l’association  ou qui par leurs attitudes  ou leurs actes peuvent être utiles à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou droit d’entrée.

 

ARTICLE 11 – La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par démission, par lettre adressée au président
  • Par la radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves , l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications , sauf recours à l’assemblée générale.

 

ARTICLE 12 – Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre de l’association n’entraîne pas la dissolution de celle ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’association

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement intégral des cotisations échues et engagées pour la saison sportive.

 

ARTICLE 13 – L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du comité puisse en être personnellement responsable.

Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie, pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle ci se trouvant entièrement dégagée vis à vis d’eux.

 

ARTICLE 14 – L’association est affilié à la Fédération Française de Roller Skating, elle s’engage à :

– Se conformer entièrement  aux statuts et règlements de la fédération ainsi qu’à ceux de la ligue régionale et du comité départemental de la Somme.

– Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient  infligées par application des dits statuts et règlements.

– Rendre public, au moins une fois par an, son activité, son bilan financier et son programme.

 

ARTICLE 15 – Toutes les fonctions de membre de l’association sont bénévoles.

 

TITRE 3 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 16 – Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • Des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi,
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées,
  • Des revenus de biens et valeurs appartenant à l’association,
  • Des recettes des manifestations sportives
  • Des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel.

 

TITRE 4 : ADMINISTRATION

 

ARTICLE  17 – L’association est administrée par un comité directeur composé de 7 membres

 

Le comité directeur est aidé dans sa tache par deux commissions, une commission Sportive et une commission Développement et Partenariat.

 

ARTICLE 18 – Le comité directeur

 

Avec la répartition suivante :           1  président,

1 vice-président jeunesse,

1 vice président junior senior

1 trésorier,

1 trésorier adjoint,

1 secrétaire,

1 secrétaire adjoint

 

Ces membres sont élus au scrutin secret à la majorité absolue par l’assemblée générale ordinaire des membres actifs présents ou représentés de l’association pour une durée de deux années entières et consécutives.

Les membres élus se réunissant ensuite entre eux pour définir les postes en procédant une élection à la majorité absolue.

 

  • La démission de l’un de ces membres durant son mandat n’entraîne pas la démission du comité directeur
  • Les membres sortants sont rééligibles.
  • En cas d’indisponibilité de longue durée (supérieur à 6 mois) de la moitié de ses membres, le comité réunira l’assemblée générale pour pourvoir au remplacement de ces derniers, sauf si l’indisponibilité se produit dans les six mois précédents la réunion de l’assemblée générale ordinaire.
  • Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du comité directeur, les membres actifs pratiquants, âgés de seize ans au moins, à jour de leurs cotisations le jour de l’assemblée.
  • Le membre âgé de moins de seize ans le jour de l’assemblée se fera représenter à l’élection par son représentant légal.
  • Est éligible au comité directeur tout électeur âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’assemblée
  • Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées en cette qualité.

 

ARTICLE 19 –   Le comité directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 20 – Les délibérations  du comité sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président de la séance et par le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signées par le président ou deux membres du comité.

 

ARTICLE 21 – Le comité directeur est investi  des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association.

-Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, sur les demandes d’admission, de congés et sur les radiations.

-Il veille à l’application  des statuts et règlements ; il prend toutes mesures convenables pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l’association.

-Le bureau du comité directeur expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du comité directeur .Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association  et de ses différents services.

-Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’association et du sport.

-Il nomme une commission de discipline chargée de faire respecter le règlement intérieur. Cette dernière pourra prendre des sanctions prévues suivant les cas par ce même règlement.

 

ARTICLE 22 – Le président est chargé d’exécuter les décisions du comité directeur et du bureau, il signe avec le trésorier les ordonnances  de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les assemblées générales et les réunions.

 

ARTICLE 23 – Le secrétaire rédige les procès verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association  et garde les archives. Le trésorier est dépositaire des fonds de l’association, tient un livre de recettes et de dépenses, encaisse les cotisations, droits d’entrée, dons, etc…

Les attributions des autres membres du comité sont déterminées par un règlement intérieur, arrêté par le comité et approuvé par l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 24 – L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président et en cas d’empêchement, par le délégué désigné par le comité directeur

 

Article 25 – La Commission sportive

 

Avec la répartition suivante :           Le président et les 2 vice présidents

1 représentant par  Equipe

1 arbitre de plus de 16 ans.

3 membres actifs.

 

Les membres de la commission sont mis en place  par le comité directeur.

La commission se doit de tenir informé le comité directeur des travaux réalisés.

Les candidatures pour faire parti de la commission sportive sont a adresser dans les mêmes conditions que pour l’élection du comité directeur.

 

Article 26 – Les prérogatives de la Commission Sportive:

 

La commission sportive définit une politique sportive concernant le développement de la discipline au sein de l’association, elle contrôle sa mise en place dans chaque catégorie. Cette politique doit être cohérente avec les fondamentaux de l’association, c’est-à-dire l’épanouissement des licenciés et les résultats sportifs indispensables à la promotion du club.

 

La commission sportive :

  • propose et valide la nomination des entraîneurs et dirigeants
  • organise la formation des dirigeants, bénévoles, arbitres, tables de marques
  • définit le besoin en matériel par catégorie s’appuyant sur le rapport des différents dirigeants.
  • choisit les priorités en fonction du budget décidé par le comité directeur
  • contrôle et valide l’arrivée de nouveaux joueurs au club.
  • définit les plannings d’entraînement des différentes catégories.
  • assure la diffusion de la réglementation générale et des règlements sportifs
  • donne les autorisations de déplacement des équipes en phase qualificative
  • centralise et diffuse les résultats des épreuves
  • Elit en son sein, (un représentant, un directeur sportif, un manager général) qui est à même de suivre et s’assurer de la mise en place de la politique sportive mise en place par la commission sportive et ou représenter         l’association et ou le Président dans les réunions relatives au développement sportif du club

 

Article 27 – La Commission Développement et Partenariat

 

Avec la répartition suivante :           Le président et les 2 vice présidents

Le trésorier

1 personne chargée des relations avec les Partenaires.

Entre 1 et 4 membres actifs.

 

Les membres de la commission sont mis en place  par le comité directeur.

La commission se doit de tenir informé le comité directeur des travaux réalisés.

Les candidatures pour faire parti de la Commission Développement et Partenariat  sont a adresser dans les mêmes conditions que pour l’élection du comité directeur.

 

 

Article 28 – Les prérogatives de la Commission Développement et Partenariat :

 

La Commission Développement et Partenariat :

  • est chargée de définir une politique de développement en matière de communication et une stratégie commerciale.
  • met en place un programme d’exploitation des espaces publicitaires avec le souci des normes imposées.
  • définit le contenu des différents contrats.
  • a la charge des relations partenaires

 

Article 29 – Les Commissions

 

Le mandat des  commissions prend fin avec celui du comité directeur.

 

Pour qu’une décision soit valide au moins 5 membres doivent être présent en réunion de commission

 

Au cas où un membre d’une commission compromettrait par ses négligences ou par son action le développement de la tache dont il a la charge, le comité directeur pourra être saisi à l’initiative du président, procéder à un vote à bulletin secret, afin de prononcer le retrait des fonctions qui lui ont été confiées. Ce vote, pour être valable, devra recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et cinq membres au moins devront être présents au vote. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis pour un tel vote.

Article 30 – Ressources des Commissions

Les commissions sont internes au club et non indépendantes, donc pour l’exercice de leurs attributions et la réalisation de leur programme d’activités, les Commissions disposent chaque année d’une dotation de fonctionnement décidée par le comité directeur.

 

Article 31 – La commission de discipline

La commission de discipline est composée de 5 membres désignés chaque année, elle est compétente du 01 octobre jusqu’au 30 septembre de l’année qui suit.

Par délégation, la commission de discipline est compétente en matière disciplinaire, pour engager les procédures à la suite des litiges ou faits survenus lors  de manifestations ou compétitions impliquant les joueurs ou dirigeants de l’association.

La commission de discipline se réunit sur convocation du président de la commission, ou par délégation de celui-ci, ou de la personne qu’il mandate à cet effet. On ne peut délibérer valablement que lorsque trois au moins des membres sont présents.

Les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personne désignée par l’organe disciplinaire sur proposition de son président.

En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Les débats devant la commission sont ouverts aux licenciés du club. Toutefois, le Président, peut d’office ou à la demande d’une des parties, interdire au public l’accès de la salle pendant tout ou partie de la séance dans l’intérêt de l’ordre public ou lorsque le respect de la vie privée le justifie.

Les membres de la commission de discipline ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect à l’affaire. Le comité directeur décidera ou non de l’intérêt d’une personne.

Les membres de l’organe disciplinaire et le secrétaire de séance sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions.

Toute infraction à cette disposition entraîne la cessation des fonctions du membre de l’organe disciplinaire ou du secrétaire de séance.

 

TITRE 5 : ASSEMBLEES GENERALES

 

ARTICLE 32 – Les assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres actifs de l’association. Elles se réunissent aux jours, heures et lieu indiqués, dans l’avis de convocation, adressé par le comité directeur

 

ARTICLE 33 – Les convocations sont faites quinze jours au moins à l’avance par lettre adressée à chacun des sociétaires en indiquant l’objet de la réunion. L’ordre du jour est arrêté par le comité.

Les candidatures pour un poste au sein du comité directeur ou au sein des différentes commissions doivent être retournées au siège social 15 jours avant la date de l’assemblée par lettre recommandée.

 

ARTICLE 34 – L’assemblée est présidée par le président par le président du comité ou à son défaut par un membre du comité désigné par celui ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire. Nul ne peut représenter un sociétaire s’il n’est lui-même membre de l’assemblée.

 

ARTICLE 35 – Chaque membre de l’association a une voix et peut représenter jusqu’à 5 membres supplémentaires si il dispose des procurations qui lui ont été données par les sociétaires n’assistant pas à l’assemblée.

 

ARTICLE 36 – L’assemblée générale Ordinaire  se réunit une fois par an et en cas de nécessité par convocation  extraordinaire.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice  suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le comité.

L’assemblée générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie : si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle  et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lorsque le vote  par procuration est permis.

Elle procède à la nomination des membres  du comité directeur et à la désignation des représentants de l’association.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés.

 

ARTICLE 37 – L’assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association.

-Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions  sur la proposition du comité directeur ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au comité directeur au moins un mois avant la réunion de l’assemblée.

-Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation par fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.

-L’assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie, le cas échéant, représentés.

 

-Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement  sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.

-Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 38 – Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès inscrits sur un registre spécial et signé par le président de l’assemblée ou par deux membres du comité.

 

ARTICLE 39 – Toute  discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l’assemblée.

 

TITRE 6 : DISSOLUTION – LIQUIDATION

 

ARTICLE 40 – En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, la liquidation est effectuée par le comité directeur

 

ARTICLE 41 – Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui ci sera attribué par l’assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement a ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

TITRE 7 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

 

ARTICLE 42 – Le comité directeur est compétent pour arrêter toutes décisions utiles non prévues par les présents statuts ou règlement intérieur de l’association.

 

ARTICLE 43 – Le bureau remplira les formalités des déclarations ou de publications prescrites par la loi ; tous pouvoirs donnés à cet effet.

 

Les présents statuts ont été modifiés, délibérés et adoptés en assemblée générale le 22 juin 2005 à Pont de Metz

 

 

Le secrétaire :                                                                                                                    le président :